SIGNATURE
DE LA CONVENTION
AVEC LA CCAS D’EDF-GDF |
13 AVRIL 1996 (15 H.)
Le samedi 13 avril 1996, la Convention qui lie la Commune et la CCAS de l’EDF GDF, fut signée, à 15 heures dans la Salle « La grange » de La Chausée-Tirancourt. Les principaux initiateurs de cette convention étaient présents : René LOGNON, Conseiller Général, Maxime GREMETZ, Député ainsi que Jean-Paul GRUMETZ et Daniel ARRACHART, pour la CCAS de l’EDF GDF.
La convention a pour but de définir les modalités d'accueil de bénéficiaires désignés par la CCAS, et notamment des enfants, dans le Centre d'hébergement que la commune de LA CHAUSSEE TIRANCOURT est en train de réaliser sous la dénomination « Ferme Picarde ". La Commune a la responsabilité de la gestion et de l'exploitation, la C.C.A.S. s'engageant à verser un droit de réservation et une participation aux charges de gestion et d'exploitation pour les périodes d'utilisation par des bénéficiaires désignés par elle.
DURÉE
DE LA CONVENTION
La présente
convention, est conclue pour une durée de quinze ans á compter
de la date de début d'exploitation pour le compte de la C.C.A.S.
Le début de cette mise á disposition est prévue pour
les vacances scolaires "printemps" de l'année 1997.
CHARGES
ET CONDITIONS
La commune confère
á la CCAS un droit de réservation prioritaire des locaux d'hébergement
de la « Ferme Picarde » comme Centre Jeunes durant les vacances
scolaires (75 jours répartis par la CCAS sur les périodes d'Été,
de TOUSSAINT, d'HIVER, et de PRINTEMPS).
La C.C.A.S. s'engage á acquitter á la Commune un droit de réservation de 800 000 F. (huit cent mille francs) pour un hébergement de 40 personnes selon les modalités suivantes :
• 1er versement : lors du début des travaux : 270.000 F
• 2éme versement 5 mois après le début des travaux : 260.000 F
• Dernier versement á la réception des travaux : 270.000 F.
Les discours
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André
SEHET, Maire |
René
LOGNON, Conseiller Général |
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Maxime
GREMETZ, député |
Daniel
ARRACHART, Président de la CCAS de l’EDF-GDF |
La signature de la convention
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Daniel ARRACHART, Président de la
CCAS de l’EDF-GDF et André SEHET, Maire. |
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Une
assistance nombreuse dans la salle « la Grange ». |
Parmi
l’assistance, Monsieur François VASSELLE, architecte. |
On reconnaît : Marcel DELÉPINE, Marie-José BEAUSSART, Philippe FRANÇOIS, Bruno LEBEL, Jean-Paul GRUMETZ, Jean-Pierre QUAILLET,…
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La convention est signée, certes... Mais, il y a du travail à faire….