CONSULTATION
PAR VOIE DE REFERENDUM EN 2005 |
Référendum
visant à approuver le projet de loi qui autorise
la
ratificationdu traité établissant une Constitution pour l'Europe.
29
mai 2005 (Chirac)
«
Approuvez-vous le projet soumis au peuple français par le Président
de la République, autorisant la ratification du traité établissant
une Constitution pour l'Europe ? »
A La Chaussée-Tirancourt
Inscrits :
608 Votants : 494 Exprimés :
480
Résultats
:
En France
:
54,67 % de NON
